CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION, PRÉAMBULE

Le site joyeuxsapin.com est un site marchand « e-commerce » (ci-après le « Site » ou « Site Internet ») accessible par l'internet édité par la Société Global Internet Solutions (GIS), SARL, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 434 367 041 dont le siège social est situé 17, rue Pierre Simon de Laplace, 57070 METZ.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités et les conditions dans lesquelles joyeuxsapin.com livre au domicile des clients consommateurs ou clients professionnels (Grands Comptes, PME, TPE ou professions libérales) ayant souscrit au service proposé sur son Site Internet (www.joyeuxsapin.com), un ou plusieurs lots de Produits (voir liste des Produits à l'article 1.2). Il est précisé que les Produits achetés sur ce Site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Une fois qu'il a accepté les CGV, le client devient client des services proposés par joyeuxsapin.com (« Client »).

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

ARTICLE 1.1 - SOUSCRIPTION AU SERVICE, COMMANDE EN LIGNE

Pour bénéficier des services offerts sur le site joyeuxsapin.com, le Client s'enregistre sur l'internet via le Site www.joyeuxsapin.com exclusivement, en complétant avec exactitude le formulaire de souscription affiché à l'écran.

Le Client mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le Site, ainsi le mode de commande choisi, et l'adresse de livraison.

Tout Client déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe dans la rubrique « Mon compte ». Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Toutefois le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ces informations, conformément à l'article 10 des présentes CGV.

ARTICLE 1.2 - CHOIX DES ARTICLES

Lors de sa souscription au service, le Client définit les références et la quantité de Produits qu'il souhaite recevoir à chaque livraison.

Pour des raisons de logistique et afin de se voir offrir un service à moindre coût, le Client doit commander un minimum de 20€ hors taxes de marchandise par livraison.

ARTICLE 1.3 - ADRESSE DE LIVRAISON

Le Client est livré sur son lieu de travail ou à son domicile ou au domicile d'une personne qu'il aura expressément désignée et dont il devra avoir communiqué, lors de sa souscription au service, toutes les coordonnées (adresse précise complète, téléphone, code porte, bâtiment, étage…).

Le Client s'engage à communiquer toutes les informations et coordonnées nécessaires pour permettre au livreur de joyeuxsapin.com d'accéder jusqu'à sa porte. joyeuxsapin.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d'absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d'informations inexactes ou incomplètes.

ARTICLE 1.4 - FRÉQUENCE DES LIVRAISONS

Le Client définit également au moment de chaque commande la fréquence de livraison qui lui convient, à savoir une commande ponctuelle par défaut, ou une commande récurrente automatique (commande automatique dont la livraison est assurée selon une fréquence paramétrable, entre quotidienne et trimestrielle). Dans ce dernier cas, la commande du Client sera automatiquement et tacitement renouvelée selon la périodicité de livraison choisie, jusqu'à résiliation ou suspension.

Le Client est invité à permettre la réception des marchandises à l'adresse de livraison prévue dans le créneau horaire de 8h à 14h du lundi au vendredi. Le Client ou la personne habilitée à recevoir la livraison s'engage à être présent sur le lieu de livraison.

ARTICLE 1.5 - CONFIRMATION DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

Dès la souscription sur le Site, joyeuxsapin.com crée pour le Client un compte client (« Mon compte ») qui récapitule les coordonnées de livraison, les quantités et la fréquence de livraison, le montant dû pour chaque livraison, les modalités et le calendrier des livraisons.

Les modalités de livraison sont modifiables gratuitement à tout moment dans la rubrique « Mon compte » ou par email auprès du Service Clients ([email protected]), étant précisé que sur le compte du Client, un changement de coordonnées pourra être pris en compte immédiatement pour toute commande qui n'aura pas encore été transmise au transporteur. Un changement de contenu, de date, et/ou de fréquence de livraison pourra être pris en compte uniquement pour les commandes dont le paiement n'aura pas encore été prélevé.

ARTICLE 1.6 - DURÉE DE SOUSCRIPTION

La souscription au service de livraison automatique joyeuxsapin.com prend effet à la date de la première livraison assurée par joyeuxsapin.com chez le Client.

Le service proposé par joyeuxsapin.com n'est pas soumis à une durée minimale d'engagement ni aucun minimum d'utilisation du service. Il est reconduit tacitement après chaque livraison récurrente, sauf en cas de commande ponctuelle ou en cas de demande de résiliation, suspension ou d'annulation du service de livraison effectué par le Client dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier électronique adressé au Service Clients ([email protected]).

Le service joyeuxsapin.com prend également fin dans les cas mentionnés de résiliation rappelés aux l'articles 1.7 et 1.8.

ARTICLE 1.7 - CONDITIONS DE RÉSILIATION UNILATÉRALE

En cas de non-paiement des sommes facturées et dues, joyeuxsapin.com pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts, supprimer de plein droit le compte du Client moyennant une simple notification par courrier électronique.

En outre, joyeuxsapin.com se réserve le droit de mettre fin au service de livraison sans indemnité en cas de Suspension de livraison par le Client supérieure à trois (3) mois, avec conservation des données personnelles du Client, Fermeture d'une Zone ou arrêt du service dans la ville de livraison du Client, notifié au Client par courrier électronique moyennant un préavis de 15 jours, Déménagement du Client en dehors des Zones de Livraison desservies par joyeuxsapin.com, Réclamations abusives et répétées de la part du Client, Lieux de livraisons inaccessibles, dangereux ou insalubres.

ARTICLE 1.8 - CONDITIONS DE RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Le Client peut résilier le service à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 3 jours ouvrés. La résiliation se fait par l'envoi d'un courrier électronique au Service Clients ([email protected]) qui accusera réception et formalisera la prise en compte de la résiliation effective.

ARTICLE 2 - TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT

ARTICLE 2.1 - TARIFS APPLICABLES

Les prix des Produits sont fixés selon les tarifs en vigueur et peuvent être consultés sur le site Internet de joyeuxsapin.com (www.joyeuxsapin.com). Sur les pages du Site, les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être immédiatement répercuté sur les prix des Produits.

Le service de livraison de joyeuxsapin.com est un service payant, dont le prix est indiqué à tout moment sur le panier récapitulatif de commande, plusieurs transporteurs différents peuvent être proposés à plusieurs prix différents correspondant à plusieurs niveaux de services rendus. Le panier de commande minimum est de 20 € hors taxes de produits.

Les tarifs pourront être modifiés à tout moment, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de livraison de la commande.

Pour les Clients ayant choisi d'être livrés de manière automatique récurrente, toute modification de tarif sera notifiée par joyeuxsapin.com au Client par courrier électronique. Le Client pourra notifier son désaccord par courrier électronique au Service Clients ([email protected]), cette notification de désaccord entraine la résiliation du service dans un délai de 48 heures. Si joyeuxsapin.com ne reçoit pas la notification 48 heures avant la mise en expédition, la modification des tarifs sera réputée acceptée par le Client.

ARTICLE 2.2 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard ou PayPal) au moment de la commande. Pour les commandes ponctuelles ou s'il s'agit de la première commande récurrente, le compte bancaire correspondant à la carte de paiement du Client sera débité immédiatement après la validation de la commande. Pour les commandes récurrentes hors première commande, le compte bancaire correspondant à la carte de paiement du Client sera débité deux jours avant l'expédition de chaque commande.

Le Client s'engage à informer joyeuxsapin.com de tout changement de ses coordonnées bancaires au minimum trois jours avant la date d'expédition.

En outre, il est précisé que les Client professionnels (Grands Comptes, PME, TPE et Professions libérales) peuvent opter pour un paiement par prélèvement automatique sur leur compte bancaire. Les modalités de souscription au paiement par prélèvement sont décrites à l'article 3.2 ci-après.

ARTICLE 3 - COMMANDES

ARTICLE 3.1 - MODALITÉS DE COMMANDE

Pour commander, le Client doit saisir les éléments de sa commande, s'identifier ou créer un compte (voir article 1) et vérifier que l'adresse de livraison, la fréquence de livraison, les quantités commandées, le prix des produits et le total de la commande, sont corrects.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l'étape suivante qu'en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».

Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l'écran, cette page affiche l'adresse de facturation du Client, l'adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits), le montant total de la commande. Le Client peut encore modifier sur cette page les informations saisies.

La commande sera définitivement validée une fois les CGV lues et acceptées par le Client.

En cas d'indisponibilité de certains Produits révélée après la passation de la commande, le Client sera informé au plus vite par téléphone ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement. Dans l'hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas, la commande du Client sera annulée et le Client remboursé intégralement au plus tard dans les 30 jours suivant la date du paiement par le Client.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient acheteur.

joyeuxsapin.com se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente du Client, d'un refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 3.2 - PAIEMENT

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l'issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l'adresse électronique du Client.

ARTICLE 3.2.1 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Nonobstant l'application de l'article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande en ligne par carte bancaire, le Client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte est effectué, au plus tôt, au moment de la validation définitive de la commande. Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de joyeuxsapin.com. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site joyeuxsapin.com a accès à ces informations.

ARTICLE 3.2.2 - PAIEMENT PAR PRÉLÈVEMENT

Les Clients pourront alternativement opter pour un paiement par prélèvement automatique sur leur compte bancaire, conformément à ce qui suit.

Les Clients se verront offrir le choix d'opter pour le prélèvement automatique à l'issue de leur commande sur le site joyeuxsapin.com.

Pour ce faire, il leur sera demandé de télécharger, compléter et signer le formulaire de souscription proposé à cet effet, puis de le retourner, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire, par voie postale à l'adresse suivante :

GLOBAL INTERNET SOLUTIONS – Service joyeuxsapin.com

17 rue Pierre Simon de Laplace, 57070 METZ

Le formulaire dûment complété et signé et le RIB du Client seront adressés par joyeuxsapin.com à la banque du Client, aux fins de validation par cette dernière de l'autorisation de prélèvement automatique.

Le paiement par prélèvement automatique sera effectivement mis en œuvre dès réception par joyeuxsapin.com de la confirmation d'autorisation de prélèvement émise par la banque du Client.

joyeuxsapin.com confirmera l'activation de l'autorisation de prélèvement automatique par courrier électronique adressé au Client, qui pourra alors choisir ce mode de paiement pour toutes ses futures commandes sur le Site joyeuxsapin.com.

Il est toutefois précisé que la commande en cours au moment de la demande par Client de souscription au paiement par prélèvement automatique ne pourra pas être réglée par ce moyen.

En conséquence, le Client sera alors libre de poursuivre ou non cette commande dans le cas où le Client décidera de poursuivre sa commande en cours, celle-ci devra faire l'objet d'un règlement par Carte Bancaire, dans le cas où le Client décidera de ne pas poursuivre sa commande en cours, il pourra effectuer une nouvelle commande, payable par prélèvement automatique, dès réception du courrier électronique de confirmation de joyeuxsapin.com.

Le Client qui optera pour le mode de paiement par prélèvement automatique s'engage à informer immédiatement joyeuxsapin.com de toute modification des coordonnées bancaires communiquées au moment de la souscription, en adressant un courrier électronique au service Client joyeuxsapin.com ([email protected]).

joyeuxsapin.com pourra suspendre les livraisons à tout moment en cas de refus de prélèvement opposé par la banque du Client.

ARTICLE 3.3 - ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Ce document vaut accusé de réception. Il reprend l'ensemble des éléments essentiels constitutifs du contrat intervenu entre le Client et joyeuxsapin.com.

La commande est enregistrée dans les fichiers de joyeuxsapin.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 3.4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE ET SUSPENSION DU SERVICE

ARTICLE 3.4.1 - MODIFICATION DES QUANTITÉS, COMMANDE RÉCURRENTE

Le Client, s'il a choisi d'être livré de manière automatique récurrente, peut modifier gratuitement, sous réserve de l'application de l'article 1.2 des CGV, la quantité de Produits qu'il souhaite commander en effectuant lui-même la modification dans la rubrique « Mon compte », ou en envoyant un courrier électronique au Service Clients ([email protected]) et en toute hypothèse au minimum 2 jours ouvrés avant la date de sa prochaine expédition.

En cas de modification des quantités commandées, le Client recevra une confirmation par courrier électronique.

Le Client peut également à tout moment, et au minimum 2 jours ouvrés avant le moment prévu pour sa livraison, modifier l'adresse de livraison en effectuant lui-même la modification dans la rubrique « Mon compte », ou à défaut envoyant un courrier électronique au Service Clients ([email protected]).

ARTICLE 3.4.2 - MODIFICATION DES QUANTITÉS, COMMANDE PONCTUELLE

Le Client, s'il a choisi de commander ponctuellement, ne pourra plus modifier la quantité de Produits qu'il a souhaité commander. Il pourra au minimum 2 jours ouvrés avant le moment prévu pour l'expédition, modifier l'adresse de livraison en envoyant un courrier électronique au Service Clients ([email protected]).

Une fois la commande transmise au transporteur, aucune modification ni annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

ARTICLE 3.4.3 - SUSPENSION DE LIVRAISON

Le Client lors d'une commande automatique récurrente a la possibilité de suspendre gratuitement les livraisons à venir. La demande de suspension devra être effectuée directement par le Client dans la rubrique « Mon compte » ou être adressée par courrier électronique au Service Clients ([email protected]). Il est précisé que toute demande de suspension ne sera prise en compte qu'au terme d'un délai de 2 jours ouvrés.

Lorsque le Client décide, suite à une demande de suspension, de réactiver le service de livraison, le service reprend son cours selon les conditions et modalités (quantité, fréquence…) applicables au moment de la demande de suspension.

ARTICLE 4 - LIVRAISONS

ARTICLE 4.1 - LIEU DE LIVRAISON

Le Client sera livré à son bureau, à son domicile ou au domicile d'une personne de son choix qu'il aura expressément désignée et dont il devra avoir communiqué, lors de sa souscription au service, toutes les informations et coordonnées nécessaires pour permettre au livreur de joyeuxsapin.com d'accéder jusqu'à sa porte.

joyeuxsapin.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d'absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d'informations inexactes ou incomplètes.

ARTICLE 4.2 - DATE DE LIVRAISON

Le Client aura confirmation par courrier électronique (et/ou par SMS s'il a également communiqué son numéro de téléphone portable) au plus tard la veille de la livraison prévue dans les 2 jours ouvrés suivants. L'adresse de livraison est modifiable par le Client, sous réserve d'un délai de prévenance de 2 jours ouvrés dans la rubrique « Mon Compte » sur le site Internet joyeuxsapin.com ou en le notifiant par courrier électronique au Service Clients ([email protected]).

En cas de livraison retardée pour une raison indépendante de la volonté de joyeuxsapin.com, il sera convenu d'une nouvelle date de livraison avec le Client par téléphone ou par courrier électronique.

En cas d'échec de la livraison du fait de l'absence du Client (à moins que le Client n'ait accepté d'être livré en son absence conformément à l'article 1.4) et impossibilité d'établir le contact avec lui par téléphone ou courrier électronique dans un délai de 7 jours ouvrés, joyeuxsapin.com annulera la commande du Client et lui remboursera l'intégralité du montant de la commande déduction faite du coût de livraison.

ARTICLE 4.3 - CONFIRMATION DE LIVRAISON

Une fois la livraison effectuée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de livraison avec sa facture, rappelant le détail de la commande ainsi que les droits du Client (émission de réserves, droit de rétraction, etc.).

ARTICLE 4.4 - RÉCEPTION DES PRODUITS, RÉSERVES ET RÉCLAMATION

Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater la présence ou l'absence d'anomalie concernant la livraison telle que cartons / packs manquants ou abîmés, articles manquants ou abîmes. Toute réserve devra être rapidement notifiée par écrit au Service Clients, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des Produits par email ([email protected]) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante joyeuxsapin.com, GLOBAL INTERNET SOLUTIONS, SERVICE CONSOMMATEURS, 17 rue Pierre Simon de Laplace, 57070 METZ.

Les réclamations relatives à la commande ou la livraison pourront être effectuées directement auprès du Service Client au numéro 0820 610 100. Toutefois, toute réclamation effectuée par téléphone devra faire l'objet d'une confirmation écrite comme indiqué ci-dessus.

Toute réclamation formulée au-delà du délai de notification de 7 jours suivants la livraison des produits sera considérée comme irrecevable, la responsabilité de joyeuxsapin.com ne pourra plus être engagée.

joyeuxsapin.com se réserve le droit de demander au Client de tenir à sa disposition pendant 15 jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s).

En cas de réclamations abusives, joyeuxsapin.com pourra refuser d'honorer une commande ultérieure passée par le Client concerné.

ARTICLE 4.5 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s).

Les Produits devront être remis au livreur joyeuxsapin.com dans leur conditionnement et leur emballage d'origine et être accompagné(s) d'un bon de retour. joyeuxsapin.com recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients par courrier électronique ([email protected]).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, joyeuxsapin.com remboursera au Client le montant total de sa commande, dans les trente 30 jours à compter de la réception par joyeuxsapin.com des Produits, à l'exception des frais de transport à l'aller et au retour des Produits qui restent toujours à la charge du Client, par recrédit de Carte Bancaire, pour les clients dont le paiement a été réalisé par carte bancaire ou par Chèque le cas échéant.

ARTICLE 5 - MODIFICATIONS ET RÉCLAMATIONS

ARTICLE 5.1 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

joyeuxsapin.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site.

En cas de modification des présentes CGV, joyeuxsapin.com notifiera au Client ladite modification par courrier électronique. Le Client disposera alors d'un délai de trente (30) jours pour notifier par courrier électronique au Service Client ([email protected]) son désaccord sur la modification. La notification par le Client de son désaccord sur la modification des CGV entraine résiliation du service dans un délai de 2 jours ouvrés. Si joyeuxsapin.com ne reçoit pas de notification de désaccord dans le délai de 30 jours, la modification des CGV sera réputée acceptée par le Client.

En cochant la case sur le bouton du Site « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l'issue du processus de commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la commande.

ARTICLE 5.2 - MODIFICATION DE LA SITUATION DU CLIENT

Le Client s'engage à informer par courrier électronique le Service Clients de joyeuxsapin.com ([email protected]) de toute modification concernant sa situation, notamment en cas de changement d'adresse et/ou de ses coordonnées bancaires. Pour les Clients qui ont des commandes automatiques récurrentes, ces modifications pourront être effectuées directement par le Client sur son compte Client sur le Site www.joyeuxsapin.com. Ces modifications seront prises en compte directement par joyeuxsapin.com sous 2 jours ouvrés sur son Compte Client.

ARTICLE 5.3 - RÉCLAMATIONS

Les réclamations afférentes aux souscriptions et à leurs modalités d'exécution doivent être adressées par courrier électronique au Service Client ([email protected]).

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

joyeuxsapin.com se dégage de toute responsabilité dans le cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d'un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d'un fait imprévisible d'un tiers.

joyeuxsapin.com prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.

De même, la responsabilité de joyeuxsapin.com ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 7 - INDÉMNISATIONS

Le Client s'engage à assister et à indemniser (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés) la SARL GLOBAL INTERNET SOLUTIONS, joyeuxsapin.com, ses représentants, ses salariés ou ses partenaires contre toutes plaintes ou réclamations émanant de tiers, résultant de toute inexécution ou non-respect, de quelque manière que ce soit, de sa part ou de celle de toute personne utilisant son compte, des obligations et garanties stipulées dans les Conditions.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1648 et suivants du Code civil ainsi qu'aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.joyeuxsapin.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société GLOBAL INTERNET SOLUTIONS.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Le fait d'apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du Site www.joyeuxsapin.com, en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

ARTICLE 10 - DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Ce Site est déclaré à la CNIL et porte le numéro 1739283. En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout Client bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations nominatives qu'il communique dans le cadre de la souscription au service.

Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du Client. Le Client peut exercer ce droit d'accès, de rectification et d'opposition soit en envoyant un mail au service client [email protected] soit directement sur le Site www.joyeuxsapin.com, dans la rubrique « contact ».

En souscrivant au service, le Client accepte que joyeuxsapin.com utilise les informations nominatives qu'il a fournies afin d'assurer le bon fonctionnement, la bonne réalisation et le bon suivi du service. Il accepte en outre que – dans ce cadre – ces informations soient communiquées par joyeuxsapin.com aux prestataires pouvant concourir à la réalisation du service. En outre, en tant que Client de joyeuxsapin.com, le Client accepte les mails envoyés par joyeuxsapin.com, relatifs au bon fonctionnement et à la nature même du service.

ARTICLE 11 - DROIT D'APPLICATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions sont soumises au droit français et aux juridictions françaises du ressort du Tribunal de Grande Instance de Metz, et de la Cour d'appel de Metz.

ARTICLE 12 - MENTIONS DIVERSES

Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées.